Du 12 novembre 2019 – 09:00 au 13 decembre 2019 – 17:00 inclus.

Cette enquête publique est préalable à l’approbation du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des nappes du Roussillon.

Le SAGE des nappes du Roussillon est un outil de planification pour les 10 années à venir, qui vise à préserver les eaux souterraines du Roussillon, en conciliant les usages avec le bon état des nappes. Il a été élaboré de façon concertée par la Commission Locale de l’Eau (CLE), instance qui regroupe tous les acteurs concernés par la gestion des nappes (collectivités locales, usagers et professionnels, services de l’Etat).

L’enquête publique est ouverte par décision du Préfet des Pyrénées-Orientales, sur demande du Président de la CLE chargée du SAGE. Elle a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers. Elle est organisée conformément au Code de l’Environnement, et notamment ses articles L212-6, R212-40 et L. 123-1 et suivants. Elle se déroule sur les 80 communes du périmètre du SAGE des nappes du Roussillon (79 dans les Pyrénées-Orientales, 1 dans l’Aude), listées dans l’avis d’ouverture de l’enquête.

Toutes les informations sont sur le site : www.nappes-roussillon.fr