Vous trouverez sur ce lien l’arrêté préfectoral portant sur l’autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour y réaliser des enquêtes de terrain et des levés topographiques nécessaires à l’étude des zones inondables.
ARRETE PREFECTORAL N°DDTM/SER/2025 097-0001 du 7 Avril 2025
