Les Bulletins municipaux
A télécharger
2026
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- DCM2026001 : mise à disposition du foyer François Tané aux écoles pour l’organisation de la rifle des écoles
- DCM2026002 relative à la conclusion d’un bail professionnel sur le centre médical
- DCM2026003 relative à la mise à disposition du stade municipal Georges Vaills et de ses vestiaires
- DCM2026004 relative à la mise à disposition du domaine public communal lac de Palau-del-Vidre – SDIS
- DCM2026005 relative à la mise à disposition du foyer François Tané à l’association Country Catalane Style
- DCM2026006 relative à la mise à disposition du Point Animation Jeunesse (RDC) à l’association Palau Sardaniste
- DCM2026007 relative à la mise à disposition du domaine public communal du lac Sant Marti à l’association Commando des Barjos
- DCM2026008 relative à la mise à disposition du stade municipal Georges Vaills à l’union sportive de l’enseignement du premier degré (USEP)
- DCM2026009 relative à la mise à disposition de la place du village, du Point Animation Jeunesse (RDC) et des toilettes du foyer François Tané à l’Amicale des pompiers de Palau-del-Vidre
- DCM2026010 relative à l’acceptation d’un don d’une œuvre monumentale en verre offerte à la commune par Madame Monique CADOT
- DCM2026011 relative à l’utilisation ponctuelle du pavillon du lac par l’ACCA de Palau-del-Vidre
- DCM2026012 relative à la mise à disposition du local dit « local des commerçants » et d’espaces communaux à l’association « Vélo-club Palauenc »
- DCM2026013 relatif à la mise à disposition de locaux communaux, d’espaces publics et de chalets municipaux à l’association Amicale des Amis du Verre
- DCM2026014 relative à la signature de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition du dojo de la halle sportive à l’association taekwondo passion
- DCM2026015 relative à la mise à disposition de la place de la mairie, de locaux communaux et de matériel communal à l’association amicale des anciens PALAU XIII
- DCM2026016 relative à la désignation de Maître Vincent GURY dans le cadre du contentieux Sotra Aménagement
- DCM2026017 portant attribution du marché de travaux relatif à la réfection du chemin d’Ortaffa sur la commune de Palau-del-Vidre
- DCM2026018 portant conclusion de l’avenant n°2 de refonte et consolidation de la convention d’occupation privative du domaine public communal – Aire de loisirs Lac Sant Marti – SARL Palau Aventures
- DCM2026019 relative à la mise à disposition de la Halle Pierre Jonquères d’Oriola – Ultra Bike 2026
- DCM2026020 relative à la location d’un appartement appartenant à la commune
- DCM2026021 relative à la location d’un appartement appartenant à la commune
- DCM2026022 relative à la disposition de matériel – Piste d’éducation à la route « Buggy Brousse »
- DCM2026023 relative à la mise à disposition d’équipements communaux au Racing club Palauenc Palau XIII Broncos
- DCM2026024 relative à l’autorisation de dépôt d’un tronc à dons dans l’Hôtel de Ville – Octobre Rose 2026
- DCM2026025 relative à la mise à disposition ponctuelle du foyer François Tané à l’académie Jean Michel CANET – Association Rugby Catalan
- DCM2026026 relative à la location d’un appartement appartenant à la commune
- DCM2026027 relative à l’autorisation ponctuelle d’utilisation de la halle des sports Jonqueres d’Oriola par l’USEP
- DCM2026028 relative à l’autorisation ponctuelle d’utilisation du foyer François Tané par la Caisse locale Plaine du Tech du Crédit Agricole
2025
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- décision 1
- décision 2
- décision 3
- décision 4
- décision 5
- décision 6
- décision 7
- décision 8
- décision 9
- décision 10 – Conclusion d’un bail professionnel sur le centre médical
- décision 11 – Mise à disposition d’espaces communaux à l’école élémentaire Jules Verne
- décision12 : Virement de crédits de chapitre à chapitre par fongibilité
- décision 13- Accord sur le montant de dommages et à l’indemnisation afférente
- décision 14 – Mise à disposition du stade municipal Georges Vaills et de ses vestiaires
- décision 15 marché public de prestations intellectuelles révision PLU
- décision 16 – Virement de crédits de chapitre à chapitre par fongibilité
- décision 17 – Mise à disposition de matériel par la préfecture dans le cadre de la prévention routière pour le festival Auto-Moto
- décision 18 – Mise à disposition de la halle Pierre Jonquères d’Oriola
- décision 19 – Mise à disposition du domaine public communal Lac de Palau-del-Vidre – CAT
- décision 20 – Conclusion d’un bail professionnel sur le centre médical
- décision 21 – Mise à disposition du foyer François Tané au CLAE
- décision 22 – location d’un appartement appartenant à la commune
- décision 23 – Diverses cessions mobilières
- décision 24 – Location d’un local communal – 5 place République
- décision 25 – Conclusion d’un bail professionnel sur le centre médical
- décision 26 – Acquisition d’un élévateur
- décision 27 – Virement de crédits de chapitre à chapitre par fongibilité
- décision 28 – Conclusion d’un avenant à un bail professionnel sur le centre médical
- décision 29 – convention mise à disposition halle et stade USEP
2024
- décision 1
- décision 2
- décision 3
- décision 4
- décision 5
- décision 6
- décision 7
- décision 8
- décision 11
- décision 12
- décision 13
- décision 14
- décision 15
- décision 16
- décision 17
- décision 18
- décision 19
- décision 20
- décision 21
- décision 22
- décision 23
- décision 26
- décision 27
- décision 28
- décision 29
- décision 30
- décision 31
