Urbanisme

2024 : RAPPORT ARTIFICIALISATION DES SOLS

Téléchargez le rapport

2023 : REVISION DU PLU 

Un registre est à votre disposition à l’accueil de la mairie

Délibération prescription révision PLU

Lettre INFO’PLU#1

Lien du Porter à Connaissance de l’Etat des Plans Locaux d’Urbanisme et des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux dans les Pyrénées-Orientales

 

REUNION PUBLIQUE du 18/09/2024 :

• Compte rendu Réunion Publique
• Support de Présentation

VOS DEMARCHES EN LIGNE

ACCEDEZ AU GUICHET NUMERIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME

 

Les pièces règlementaires du nouveau PLU en vigueur sont téléchargeables ici :

Orientations d’aménagement

Règlement

Plan de zonage, périmètre de division foncière, emplacements réservés

Plan de zonage, secteur de nuisance sonore, périmètre de protection de la station d’épuration

Plan de zonage, PPRI

Modification simplifiée n°1 du PLU :

 Projet de modification simplifiée

 Règlement 1 AU avant modification

 Règlement 1 AU après modification

 Règlement UB avant modification

 Règlement UB après modification

 Arrêté

 Délibération

Le Plan de Prévention du Risque Innondation en cours pour notre commune :

PPR pour la commune de Palau del Vidre

DICRIM PALAU-DEL-VIDRE : Le Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs

DICRIM PALAU-DEL-VIDRE