Réunion du Conseil Municipal

Ordre du Jour du Conseil Municipal du 23 avril 2026

Institutionnel – Fonctionnement de la Commune

 Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2026

1. Information du Conseil sur les décisions du Maire prises par délégation
2. Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal
3. Commission d’appel d’offres, jury de concours et commission d’ouverture des plis en matière de délégations de service public

Scrutin de liste – élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste

1. Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
2. Représentation de la Commune dans les ASA Canal de Palau, Capdal, Tanyari et Tech Supérieur
3. Représentation de la Commune au SYM Pyrénées Méditerranée
4. Représentation de la Commune au SYDEEL 66
5. Représentation de la Commune aux Conseils d’école Primaire et Maternelle
6. Correspondants de la Commune Défense, Tempête et Incendie et Secours
7. Droit à la formation
8. Rapport Annuel du délégataire de Service Public de Fourrière Automobile

Budget – Finances

1. Election du Président de séance pour l’adoption du Compte Financier Unique 2025 du Budget Principal de la commune
2. Vote du Compte Financier Unique 2025 du Budget Principal de la Commune
3. Affectation des résultats de l’exercice 2025 sur l’exercice 2026 du Budget Principal
4. Détermination des taux de taxes communales pour l’année 2026
5. Budget Primitif Principal de la Commune pour 2026

Domaine – Patrimoine

1. Acquisition de la parcelle cadastrée section AA numéro 116 à Madame Cadourci
2. Convention avec le Conseil Départemental des Pyrénées Orientales pour la mise à disposition d’un défibrillateur

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Point non soumis à délibération :

Tirage au sort des jurés d’assises