Du 22 Août 2022 au 20 Septembre 2022 inclus.
Objet : Demande de permis de construire d’une centrale solaire thermique par la SARL LES SERRES VERMEIL Chemin de Batipalmes sur la Commune de PALAU-DEL-VIDRE
Le Maire de la Commune de PALAU-DEL-VIDRE informe le public que par arrêté en date du 13 Juillet 2022 a été prescrite, au titre du code de l’environnement, l’enquête publique portant sur la demande de permis de construire d’une centrale solaire thermique par la SARL LES SERRES VERMEIL, Chemin de Batipalmes, sur la Commune de PALAU-DEL-VIDRE. Ce projet a nécessité l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale Occitanie, compétente en matière d’environnement pour la demande de permis de construire, qui a émis un avis le 17/3/2022. Cet avis est joint au dossier.
Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête, seront déposés à la Mairie de PALAU-DEL-VIDRE, du lundi 22 août 2022 au mardi 20 septembre 2022 inclus à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés. Elles seront également disponibles par téléchargement sur le site internet : https://www.palaudelvidre.com, et consultables gratuitement en Mairie sur un poste informatique.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions :
- sur le registre d’enquête
- par écrit à l’attention du commissaire-enquêteur – Mairie- Place de la République – 66 690 PALAU-DEL-VIDRE
par mail à l’adresse : mairiepalau.dgs@gmail.com
M. Georges LEON, cadre bancaire retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Montpellier ; il siégera à la Mairie de PALAU-DEL-VIDRE, pour recevoir les observations écrites ou orales le :
Mardi 23 août de 15 h à 18 h
Mardi 6 septembre de 9 h à 12 h
Mardi 20 septembre de 15 h à 18 h
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de PALAU-DEL-VIDRE, sur le site https://www.palaudelvidre.com pendant le délai d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
La décision pouvant être adoptée au terme de l’enquête, est l’arrêté délivrant le permis de construire d’une centrale solaire thermique par la SARL LES SERRES VERMEIL, par le Maire de PALAU-DEL-VIDRE.
dossier à télécharger :
-PC SERRES VERMEIL dossier graphique 02
-PC SERRES VERMEIL PALAU 01
-CRBE – Etude d’impact – Rapport – Serres Vermeil
-CRBE – Etude d’impact – Résumé non technique – Serres Vermeil
avis enquête
-ARRETE ENQUETE
-avis mrae
-Porter à connaissance du maître d’ouvrage sur l’avis de la MRAE
-avis PC
-Désignation commissaire enquêteur
